Speedrent Un monde de location

Conditions générales de ventes

SOMMAIRE

Préambule
Article 1 - Modalités de réservation
Article 2 - Conditions de location
Article 3 - Les tarifs
Article 4 - Les règles élémentaires à respecter
Article 5 - Garantie du meilleur prix et remboursement de la différence
Article 6 - Prolongation de la location
Article 7 - Annulation et non prise en charge du véhicule
Article 8 - Réclamations
Article 9- Paiement
Article 10- Loi applicable
Article 11- Confidentialité et données personnelles
Préambule
La société Speedrent.com est indépendante de toute société de location de véhicules. Speedrent.com est une centrale mondiale de location de véhicules. Speedrent.com vous offre la possibilité de louer des véhicules en France et à travers de nombreux pays, à des prix particulièrement  attractifs. Speedrent.com a négocié des conditions préférentielles avec des partenaires loueurs de véhicules sélectionnés dans le monde entier et a donc établi des relations privilégiées avec ceux-ci.

La société Speedrent.com France est une SARL au capital de 100.000 €, SIRET 507 970 606 - code NAF 7990Z implantée :

Siège Social & Opérations :
Parc des Lauves
531 Avenue Paul Julien - Route de Nice
13100 Le Tholonet (Commune d'Aix en Provence)

La société Speedrent.com a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (44097120)  auprès de la compagnie AGF. Avant de réserver, le locataire devra prendre connaissance des conditions générales de location et des conditions particulières de chaque pays.

Article 1 - Modalité de réservation

La société Speedrent.com vous propose un service de location, en tant qu'intermédiaire, en vous mettant en relation avec des prestataires situés dans le monde entier.
Lors de la réservation, le client doit fournir les éléments suivants :
Le lieu de prise en charge du véhicule (pays et ville),
L'heure et la date de début de la location du véhicule,
Le lieu de restitution du véhicule (pays et ville),
L'heure et la date de fin de location,
La catégorie du véhicule loué,
Le nom et prénom du conducteur qui doit détenir une carte de crédit internationale en relief à son nom,
L'âge du conducteur
Une adresse e-mail pour réceptionner le bon de location
Un numéro de téléphone fixe ou portable
Pour les camping-cars; le nombre de personnes (adultes et enfants) ainsi que leurs ages.
Certains loueurs autorisent que le véhicule soit restitué dans une ville et/ou dans un pays différent(e) du lieu de prise en charge. Dans ce cas, un supplément, appelé frais d'abandon ou One Way vous sera facturé sur place directement par le loueur. Les informations concernant les frais d'abandon vous seront communiquées lors de réservation et sur le bon de location de Speedrent.com appelé« voucher ».
Si Speedrent.com est assuré de la disponibilité du véhicule, votre demande de réservation est immédiatement acceptée, un numéro de dossier vous est alors attribué. Certains véhicules dits « en demande » nécessitent un délais de réponse de la part de nos fournisseurs pouvant aller jusqu'à 72h, exemple : Camping-cars, Monospace, Minibus, 4x4, luxe, etc…

Lors de la demande de réservation ou de pré-réservation faite en ligne, la carte bancaire n'est jamais débitée (vous avez d'ailleurs le choix de ne pas la mettre en choisissant paiement par cheque ou cash).

Le mail que vous recevez immédiatement de la part du site n'est pas une confirmation de réservation ni de paiement mais la confirmation que votre demande est bien enregistrée dans notre système.

Si vous avez mis votre carte en ligne, celle-ci n'est débitée que lorsque vous
Speedrent.com émet alors un bon de location (« voucher ») qui confirme définitivement votre réservation et qui vous sert à retirer le véhicule avec entre autres les coordonnées de l'agence et qui reprend les éléments de votre réservation soit :
Le numéro de dossier Speedrent.com,
Le numéro de réservation chez le fournisseur,
Le nom du fournisseur et la localisation de son ou ses agences,
La catégorie du véhicule loué (et non un modèle précis),
Les prestations incluses dans le prix, notamment le kilométrage illimité (sauf mention contraire dans les conditions particulières du loueur), l'assurance CDW et TP avec franchise, et les taxes locales
Les options souscrites auprès de Speedrent.com et payées au moment de la réservation (remboursement de franchise, options et accessoires divers propres à la location de camping-cars etc.…)
Les options choisies et à payer sur place directement auprès du loueur lors de la prise en charge du véhicule (options et accessoires divers propres à la location de camping-cars)
Speedrent.com vous adresse une facture et un bon de location après pré paiement total de la réservation confirmée. Dans le cadre d'une location de voitures, en cas de quelconque défaut de paiement qui ne permettrait pas le bon encaissement de la somme due par le client, Speedrent.com est en droit d'annuler la réservation auprès du prestataire sans préavis et sans aucun dédommagement. Dans le cadre d'une location de camping-car, merci de bien vouloir vous référer au paragraphe 7.2 de l'article 7 sur les conditions d'annulation.
Il est particulièrement précisé que le véhicule loué ne pourra vous être remis que sur présentation du bon de location, de votre permis de conduire et d'une carte bleue internationale en relief au même nom que le conducteur.
Cette location est personnelle, non transmissible et conclue pour une durée déterminée définie à l'avance.

Article 2 - conditions de location

Le locataire doit disposer en plus de son bon de location ou « voucher » :
d'un permis de conduire à son nom en cours de validité depuis plus d'un an (pas de photocopie de permis)
d'une carte d'identité ou d'un passeport valide
d'une carte bancaire internationale en relief au nom du conducteur qui servira pour le versement de la caution auprès du loueur. Les cartes de débit, les cartes Maestro Electron et Kyriel sont refusées par le loueur.
En cas de non présentation de ces pièces au loueur lors de la prise en charge du véhicule, celui-ci se réserve le droit de refuser la location. Dans ce cas, Speedrent.com ne pourra accorder aucune indemnité au locataire.
L'age minimum requis pour effectuer une location est fixé à 21 ans ou 25 ans selon la catégorie de véhicule choisie et le pays. Cette information est mentionnée dans les conditions particulières du prestataire. En règle générale, le conducteur doit avoir plus de 21 ans et plus d'un an de permis de conduire. Les conducteurs entre 18 et 25 ans sont parfois soumis à des frais de « jeune conducteur » payables au loueur ou inclus dans un forfait. Toutefois, certains pays sont plus restrictifs et peuvent avoir une limite d'age maximum. Pensez à bien vérifier ces informations au moment de la réservation. Pour certains véhicules spéciaux ou de prestige, le loueur peut demander un âge requis supérieur à 25 ans.
Les conducteurs supplémentaires devront être obligatoirement mentionnés sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule de location. Le locataire et les conducteurs mentionnés au contrat répondent envers le loueur des présentes conditions de location et deviennent entièrement responsables du véhicule dès sa prise en charge selon les termes fixés à l'article 1384 du code civil. Dans le cas où le locataire ne respecterait pas ces conditions de location, le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location et de refuser de mettre le véhicule à disposition sans que lui ou Speedrent.com ne soient tenus au remboursement de la location et/ou au versement d'une quelconque indemnité.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation du client auprès du loueur (no show).

2.1 Les conditions de location spécifiques au camping-car
a) Période de location
La période de location commence lorsque que le client prend possession du camping-car et se termine lorsque le loueur accepte la restitution du camping-car. La première journée de location correspond au jour de la prise en charge du camping-car quelque soit l'heure. De même que le dernier jour de location correspond au jour de restitution du camping-car quelle que soit l'heure.
Par ailleurs, si le locataire décide, de manière unilatérale, de commencer plus tard que prévu la location ou de la terminer avant, il n'aura droit à aucun remboursement. De même que pour tout retard, non autorisé, lors de la remise du camping-car, le locataire sera pénalisé selon les conditions propres à chaque loueur et mentionnées dans le contrat de location du loueur.
b) Utilisation du camping-car
Le client locataire se doit d'utiliser le camping-car uniquement pour des besoins personnels et à ses propres risques. Il doit y faire attention comme s'il s'agissait de son propre camping-car. Notamment, il doit veiller à ce que le camping-car soit toujours fermé lors de son stationnement. Par ailleurs, il lui est formellement interdit de se servir du camping-car dans les cas suivants :
en céder l'usage à titre onéreux ou lucratif (vente, sous-location)
réaliser des activités contraires à la morale, aux lois et aux bons usages,
le transport de personnes à titre onéreux,
la participation à des matchs, courses, rallyes, ou autre compétition de quelque nature que se soit, ainsi qu'à des essais ou des préparations,
ne pas surcharger le camping-car en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise du camping-car,
ne pas atteler de remorque ou de camping-car similaire et n'apporter aucune modification au camping-car, autres que les options fournies par le loueur,
transporter des marchandises ou des objets interdits par la législation en vigueur du pays ou la location s'effectue,
cacher ou enlever les anagrammes de la société de location,
transporter des bagages sur le toit du camping-car,
donner des leçons de conduite.
c) Le camping-car
Le camping-car est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie avec les accessoires inclus dans le prix (se référer au bon de location). Avant la prise en charge du camping-car, le client effectuera avec le loueur un état des lieux du camping-car. Il sera rendu dans le même état qu'à son départ. A défaut, le locataire devra acquitter une somme correspondant au montant des frais de remise en état avec pour plafond le montant par accident de la franchise. Le montant de la franchise sera spécifié dans le contrat de location du loueur. En outre, le camping-car devra être rendu dans de bonnes conditions hygiéniques : l'intérieur devra être propre, les WC et les réservoirs d'eaux résiduaires devront être convenablement vidés. Si tel n'était pas le cas, le locataire devra acquitter d'une somme forfaitaire fixée par le loueur pour le nettoyage. (Cette somme est propre à chaque loueur et mentionnée dans le contrat de location du loueur).
Le loueur se réserve le droit de modifier le modèle de camping-car réservé jusqu'au jour même de la prise en charge de celui-ci pour le remplacer par un autre modèle de la même catégorie ou par un autre d'une catégorie supérieure. Par ailleurs, si au moment de la prise en charge du camping-car, le client souhaite un modèle de catégorie inférieure que celui qu'il a réservé et prépayé, il ne pourra demander aucun remboursement ou compensation. De même que les réservations correspondent à une catégorie de camping-car et en aucun cas le client pourra exigé un modèle ou une marque précise de camping-car.
Les illustrations, photos, textes et descriptifs disponibles sur notre site Internet sont représentatifs d'une catégorie de camping-car. De ce fait, des variances peuvent avoir lieu suite à des remplacements de camping-cars faits par le loueur et/ou par le constructeur.

d) Animaux
Selon les loueurs et le pays les animaux sont ou non acceptés dans les camping-cars de location et certains loueurs facturent un supplément pour les animaux de compagnie. Aussi, vous êtes priés de bien vouloir nous renseigner lors de la réservation à ce sujet.
e) Carburant Lubrifiant Gaz
Si le locataire doit effectuer les réparations et/ou entretiens d'usages tels que :
la vérification du niveau d'huile, d'eau et des liquides de refroidissement,
la vidange d'huile et du moteur à effectuer à certain intervalle kilométrique qui vous seront précisés par le loueur,
le graissage (y compris le niveau de la boîte de vitesse et du pont),
la pression des pneumatiques.
Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le kilométrage relevé au compteur lors de l'opération. Les frais de réparations autorisés par le loueur ne vous seront remboursés que sur présentation des factures et selon les conditions spécifiées par ce dernier dans le contrat de location.
Le loueur se doit d'informer le locataire du type de carburant qui convient au camping-car loué. Le client devra rendre le camping-car avec le même niveau d'e carburant que lors de la prise en charge du camping-car, le carburant étant entièrement à sa charge.
f) Entretiens et réparations
Le locataire est tenu de maintenir le camping-car et ses équipements en bon état pendant toute la durée de la location. En cas de dégradations ou réparations diverses à effectuer, le locataire doit immédiatement en informer le loueur.
L'usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. Dans le cas ou le camping-car est endommagé et/ou immobilisé le locataire a pour obligation de prévenir le loueur dans les 24h.
Le loueur doit pouvoir avoir accès au camping-car dans le cas de réparations à effectuer.
g) Validité territoriale 
Pour l'Europe, les véhicules loués peuvent franchir les frontières, cette facilité s'étend exclusivement aux pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne continentale, Finlande, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. Pour l'Amérique du Nord, Les véhicules loués peuvent franchir les frontières, cette facilité s'étend exclusivement au Canada et aux Etats-Unis.
Au-delà de ces limites territoriales ou pour toutes autres destinations, une autorisation expresse du loueur est nécessaire. Ce dernier peut se réserver le droit d'interdire l'utilisation du véhicule sur des territoires dits « à risques » car l'assurance du véhicule comme les compléments de protection optionnels ainsi que les montants de la responsabilité accident ou vol peuvent ne plus être valables. En cas d'accident ou de vol, le client serait alors responsable dans la limite de la valeur vénale du véhicule. Il est donc du devoir et de la responsabilité du client de déclarer à l'avance à Speedrent.com et au loueur l'utilisation du véhicule sur ces pays dits « à risques ».
Certains loueurs acceptent de louer pour aller dans ces pays (Pays de l'Est, Mexique etc …) avec accord préalable et facturation d'une police d'assurances complémentaire. Certains services d'assistance peuvent ne pas fonctionner dans ces pays malgré l'autorisation du loueur et la facturation d'une assurance complémentaire.
Ces conditions de validité territoriale sont susceptibles de modification sans préavis.

Article 3 - Les tarifs

Les prestations sont payables d'avance lors de la réservation, soit par notre système de paiement sécurisé en ligne, soit par téléphone auprès de l'un de nos agents de réservation.

Speedrent.com met à jour régulièrement ses tarifs et peut modifier ses prix sans préavis. En effet, afin de tenir compte des tarifs consentis par les différents prestataires de Speedrent.com et du cours des devises, les tarifs peuvent être modifiés. Le prix des prestations applicable est donc celui communiqué par Speedrent.com au moment de la réservation et qui est rappelé sur la facture. Dès lors que le paiement a été effectué, le prix de la location de véhicule est ferme et garanti et ne sera plus modifiable par Speedrent.com ou par le client locataire, même en fonction de la fluctuation du cours des devises. De même, après paiement intégral de sa location, le client locataire ne pourra demander de modification du prix payé en cas d'offres promotionnelles proposées par Speedrent.com, après le dit paiement du client.

Il appartient au client d'apprécier, avant son départ, si le prix des prestations proposées et précisées sur la facture lui convient. Aucune contestation concernant le prix de la location de véhicule ne pourra être prise en considération au retour du client. Nos prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires. En conséquence, ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à ce sujet.

La fixation des prix est différente selon le type de véhicule. Ainsi, pour la location d'une voiture le prix est fixé par tranche de 24 heures, tandis que pour la location d'un camping-car chaque jour entamé est du quelque soit l'heure.
Les prix comprennent :
Un forfait pour nombre de jours en kilométrage illimité. Toutefois, pour les camping-cars ou certains véhicules, le kilométrage inclus varie selon les loueurs et le pays. Il peut être limité, illimité ou non inclus dans le prix… (Le locataire se doit d'informer le loueur si le compteur kilométrique ne fonctionne plus ou a été endommagé de quelque manière que se soit).
les assurances obligatoires : tiers / responsabilité civile ;
les assurances complémentaires : accident (« collision damage waiver ») et vol (« theft protection ») avec franchise;
les taxes locales (TVA) sauf exception : nous consulter ;
Pour certains pays, l'assurance « PAI » (frais médicaux et assistance juridique pour le conducteur et ses passagers) ;
la participation aux frais d'immatriculation
Certaines options propres à la location de camping-cars
L'annulation sans frais avant la prise en charge du véhicule (sauf certains véhicules camping-cars et prestige)

Les prix ne comprennent pas :
le carburant (sauf certaines offres disponibles aux Etats-Unis notamment);
Pour certains pays l'assurance « PAI » optionnelle;
l'assurance optionnelle vol des effets personnels;
les options (siège bébé, galerie de toit, porte-skis...) à mentionner au moment de la réservation mais ne peuvent être confirmées lors de la réservation sauf pour les options relatives à la location de camping-car;
les taxes aéroports (sauf exception);
les frais d'abandon pour un véhicule pris dans une ville et rendu dans une ville différente (sauf exception);
les frais éventuels pour jeune(s) conducteur(s), ou conducteur(s) supplémentaire(s) à payer
sur place;
les frais dans certains pays pour prise et remise du véhicule en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsi que pendant les week-ends et jours fériés;
la caution à verser par carte bancaire internationale en relief au nom du conducteur principal (exigée dans la plupart des pays) . La caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Cette caution sera versée par carte de crédit et sera prélevée dans la monnaie locale. De ce fait, il se peut que le montant remboursé ne soit pas identique au moment prélevé préalablement à cause des fluctuations des devises. Le loueur n'acceptera aucune plainte relative à des variances du montant prélevé qu'il s'agisse d'une hausse ou d'une dévaluation. De même, il se peut que pour tout paiement par carte bancaire dans la monnaie locale, des frais bancaires vous soient facturés. Ceux-ci ne seront en aucun cas pris en charge par le loueur.
Les dégâts de bris de glace, pneus, toit (capucine pour les camping-cars), dessous/bas de caisse et intérieur du véhicule, optiques (phares, clignotant, …), rétroviseurs, les remorquages; (sauf mentions contraires contenues dans les conditions générales de location du loueur)
les dépassements d'horaire entraînant une pénalité fixé par le loueur dont le montant vous sera mentionné dans le contrat de location;
le montant de la franchise débité par le loueur en cas d'accident ou de dommages au véhicule avec ou sans tiers connu.
Les amendes et autres contraventions sont à votre charge. Le locataire reste seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui et également de toute poursuite douanière. Si celui-ci ne se décharge pas des amendes dont il a fait l'objet durant son séjour, le loueur sera en droit d'exiger le paiement de ces amendes et de facturer les frais de dossier consécutifs au locataire.
Certaines options propres à la location de camping-cars
Ces différentes prestations doivent être réglées directement auprès du loueur.
Spécificités sur certaines destinations :
L'assurance liability cover (SLI ou LIS ou LIA) porte l'assurance au tiers à 1 million de dollars US et offre une couverture contre les conducteurs non assurés jusqu'à 100 000$..

Article 4 - Règles élémentaires à respecter

Le locataire s'engage à respecter les conditions générales de location du loueur. Toutefois nous vous rappelons quelques règles élémentaires :
- Ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés, sur les voies propres à la circulation automobile, sans participation à des compétitions, rallyes ou courses automobiles.
- Ne pas utiliser le véhicule sous l'emprise d'alcool ou de drogues ou de toute autre substance affectant votre conscience ou votre réactivité.
- Utiliser le véhicule de location conformément au code de la route, aux règlements de douane et aux dispositions légales et règlementaires
- Utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille.
- Utiliser, entretenir conserver les clés du véhicule en lieu sur ; en cas de perte des clés, les conditions générales du loueur peuvent prévoir la facturation d'une somme forfaitaire.
La location est personnelle, non transmissible et n'est possible que sur présentation de votre bon de location ou « voucher » ainsi que de votre permis de conduire.

Article 5 - Garantie du meilleur prix et remboursement de la différence

Dans le cadre d'une location de voiture :
Speedrent.com s'engage à vous rembourser la différence si vous trouvez moins cher ailleurs, à prestations équivalentes et ce, au plus tard 2 jours avant la date de prise en charge du véhicule, sur présentation d'un justificatif (par exemple copie d'écran si offre Internet, ou copie d'une brochure).

Cette garantie fonctionne si vous avez déjà réservé et payé votre location de voiture chez Speedrent.com.

L'offre comparative doit obligatoirement porter sur une même catégorie de véhicule, une même durée de location, une même ville ou même aéroport de mise à disposition, les mêmes prestations comprises dans le prix (notamment kilométrage illimité, assurances, taxes, suppléments et options).La comparaison ne peut se faire avec une offre packagée de style « auto-tours » ou « train-voiture ».

Cette garantie s'applique à toutes les réservations en cours, hors tarifs promotionnels de Speedrent.com.

Article 6 - Prolongation de la location

Le client locataire doit demander, au moins 72 heures à l'avance, au loueur la prolongation de la location du véhicule accompagnée du versement de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.

Cependant, le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le client locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.

La prolongation est contractée directement auprès du loueur. Aussi, le prix de celle-ci est soumis aux tarifs publics en vigueur appliqués par le loueur.
Nous vous informons qu'aux Etats Unis, des frais supplémentaires au coût de la prolongation de location vous seront demandés sur place par notre partenaire loueur. Ces frais sont d'environ 10.99 USD par jour de location supplémentaire.

Article 7 - Annulation et non prise en charge du véhicule

7.1 Pour la location de véhicules de tourisme, hors camping cars :
A tout moment, vous pouvez annuler votre location de véhicule auprès de Speedrent.com. Pour être validée, toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (mail, fax, courrier).
Toute annulation intervenant 48heures avant l'heure locale de la prise en charge du véhicule n'entraîne aucun frais. Entre 48 et 24 heures de la prise en charge, 25% de la location sera facturée. A moins de 24 heures de la prise en charge, 50% de la location sera facturée.
En cas de non présentation au rendez-vous fixé pour la prise en charge du véhicule, ou non présentation du bon de location ou du permis de conduire ; ou d'une carte internationale, des frais équivalent à 100% du montant de la location seront facturés.

Attention : en cas de prise en charge du véhicule à l'aéroport, nous vous rappelons qu'aucun remboursement ne sera effectué si vous n'avez pu prendre en charge le véhicule suite à une erreur de votre part portant sur les informations transmises notamment sur le numéro de vol, l'horaire de vol, ou le nom de l'aéroport, ou en cas d'annulation du vol par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons vivement de vous retourner contre la compagnie aérienne.

Par ailleurs, seules les prestations souscrites et rappelées sur le bon de location de Speedrent.com peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement. Les prestations que vous souscrivez sur place avec le loueur ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de remboursement ou de contestation auprès de Speedrent.com.
On entend par annulation à la fois l'annulation effectuée avant le début de la prestation par le client et l'annulation effectuée par Speedrent.com en cas de non-paiement.

7.2 Pour la location de camping cars :

Nos tarifs camping-car proposent une option assurance annulation. Cette assurance vous permettra en cas d'annulation de la réservation d'être remboursé du montant des frais engagés. Vous serez remboursés seulement suite à la survenance d'un des évènements garantis énumérés en 7.2.1 ci-dessous :
Toutefois, si vous ne souhaitez pas souscrire notre assurance annulation, vous serez soumis aux frais d'annulations suivants :
- annulation notifiée au-delà de 91 jours avant la date de départ : 10% du montant total de la location sera retenu
- annulation notifiée entre 90 jours et 46 jours avant la date de départ : 20% du montant total de la location sera retenu
- annulation notifiée entre 45 jours et 31 jours avant le départ : 50% du montant total de la location sera retenu
- annulation notifiée à partir de 30 jours avant le départ et jusqu'à la date de départ (no show) : 100% du montant total de la location sera retenu.

7.2.1. Evénements garantis par la garantie annulation:
(i) Montant de la garantie: par sinistre et par évènement à concurrence de 6000€.
(ii) Garantie de base
Sont garantis exclusivement :
a)Les évènements suivants :
Décès,
Accident grave, (par accident grave, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens)
Maladie grave et soudaine, (par maladie grave, on entend une altération de santé constatée par une Autorité médicale compétente interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre)
Survenant à
vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants,
vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères.
b)Les préjudices consécutifs à un incendie, une explosion, un vol, un dégât des eaux ou un évènement naturel atteignant vos locaux professionnels ou privés nécessitant impérativement votre présence sur les lieux du sinistre.
c)La perte ou le vol de vos papiers d'identité rendant impossible le séjour prévu à l'étranger et intervenant dans les 72 heures précédant le départ.

(iii) Extensions facultatives de garantie :
Moyennant mention dans vos dispositions particulières et à la réserve expresse que vous n'en ayez pas eu connaissance à la date d'effet du présent contrat, la garantie est étendue :
a)aux évènements suivants :
? Interdiction de pénétrer sur le territoire étranger dans lequel vous devez séjourner ou les territoires étrangers que vous devez traverser pour vous rendre sur les lieux de votre séjour, décrétée par une Autorité internationale compétente ;
? Empêchement de vous rendre sur les lieux de votre séjour par route, chemin de fer, avion, voie maritime, le jour de début du séjour et pendant les 3 jours qui suivent par suite de :
- barrages, grèves,
- interdiction totale d'accès dans un rayon de 5 kilomètres autour du site de votre lieu de séjour, décrétée par les Autorités compétentes, suite à pollution, incendie de forêt, inondation, catastrophes naturelles, épidémie ;
? Convocation ou évènement d'ordre administratif ou professionnel, limitativement énuméré ci-dessous :
obtention d'un nouvel emploi ou stage de formation lorsque vous êtes inscrit au chômage,
participation à titre de témoin ou juré à une cession de Cour d'Assises,
convocation à un examen scolaire, universitaire ou professionnel,
convocation à une période militaire,
mutation professionnelle imposée par votre employeur et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de votre part,
report par votre employeur de la période de congés payés que vous aviez présentée et qu'il avait acceptée avant le jour auquel vous avez effectué la réservation,
licenciement économique tel que le définissent les textes légaux en vigueur.
b)l'annulation de la réservation (ou interruption du voyage ou de la location) à votre initiative, en raison de la défection d'un Assuré (autre que les personnes dans la garantie de base) vous accompagnant et désigné dans vos dispositions particulières consécutive à un évènement garanti pour lequel, vous bénéficiez de la présente extension.

7.2.2. Exclusions : Evénements non Garanties par l'assurance annulation
(i) Exclusions générales
Les conséquences des circonstances et évènements suivants ne sont jamais assurées :
la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires, les grèves, les prises d'otages, la manipulation d'armes,
votre participation volontaire à des paris, crimes ou rixes, sauf cas de légitimes défense,
tout effet d'origine nucléaire ou causé par toute source de rayonnement ionisant,
pandémie déclarée sans vaccin ni traitement existant
vos actes intentionnels et fautes dolosives, y compris le suicide et la tentative de suicide,
votre consommation d'alcool, de drogue et de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé publique, non prescrite médicalement.
(ii) Exclusions particulières
Outre les exclusions générales, sont exclues les annulations résultant de :
a)décès, accident grave, dommages aux locaux, dont la survenance est antérieure à la date d'effet du contrat,
b)les rechutes de maladie ou accident antérieurement constatés et ayant fait l'objet d'une manifestation dans les trois mois précédant la date d'effet du présent contrat,
c)maladie ou accident résultant de la pratique de sport de compétition que ce soit au cours de matches, concours ou à l'occasion d'entraînement,
d)maladie grave et soudaine atteignant les personnes âgées de plus de 75 ans, sauf convention contraire dans vos Dispositions particulières,
e)maladie épidémique virale, sans vaccin ni traitement existant,
f)grossesse antérieure à la date d'effet du contrat, fausse couche, accouchements et leurs suites et, dans tous les cas, les grossesses supérieures à trois mois,
g)lorsqu'ils sont nécessités ou imposés par un déplacement ou un voyage :
a.défaut, impossibilité ou suites de vaccination,
b.défaut, impossibilité de traitement,
h)alcoolisme, usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants non prescrits médicalement et leurs conséquences,
i)traitement esthétique, psychique ou psychothérapique,
j)état dépressif,
k)cures thermales ou leurs suites,
l)la décision des Autorités locales ou internationales décrétant :
l'interdiction d'accès à un territoire aux personnes résidantes et/ou non résidantes, en raison d'une maladie épidémique virale, sans vaccin ni traitement existant, sévissant localement ou dans un pays, une région ou une ville dont elles arrivent,
l'annulation d'une manifestation ou le retrait de l'autorisation administrative pour les mêmes motifs,
m)tout évènement autre que ceux expressément mentionnés ci-dessus ;

7.2.3. Dispositions en cas de sinistre
(i) Vous devez nous indiquer dans votre déclaration de sinistre ou en cas d'impossibilité, dans une déclaration ultérieure faite dans les plus brefs délais et par lettre recommandée.
les dates, lieux et circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées,
s'il s'agit d'un accident, les noms et adresses de ses auteurs (s'ils sont connus) et si possible des témoins, ainsi que l'Autorité qui est intervenue,
s'il s'agit d'une maladie, la nature de celle-ci,
dans tous les cas, le nom et l'adresse du médecin traitant.
Il convient de joindre à cette déclaration un certificat médical indiquant les conséquences probables du sinistre, en particulier la durée de l'incapacité temporaire.
(ii) Fournir spontanément et au plus tard, dans le délai d'un mois, suivant votre demande d'indemnisation, tous renseignements et justificatifs, tels que :
le document contractuel remis par l'organisme du voyage ou l'organisme de location, lors de l'inscription,
tout document officiel établissant la gravité des dommages, causes de l'annulation.
Nous nous réservons le droit
d'une contre-visite par notre médecin expert,
d'un contrôle des conditions effectives d'annulation de la réservation.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation éventuelle doit être formulée par écrit à notre service client, dans les deux mois qui suit la date de retour du véhicule loué, à l'adresse suivante :

Speedrent.com / Service client
Parc des Lauves
531 Avenue Paul Julien - Route de Nice
13100 Le Tholonet (Commune d'Aix en Provence)

La demande doit être accompagnée d'un dossier complet comprenant notamment le courrier précisant l'objet de la réclamation, la copie du bon de commande, la copie du contrat de location, et de tout autre document remis sur place. 

Nous vous rappelons qu'en cas de prise en charge du véhicule à l'aéroport, aucun remboursement ne sera effectué si vous n'avez pu prendre en charge le véhicule suite à une erreur de votre part portant sur les informations transmises notamment sur le numéro de vol, l'horaire de vol, ou le nom de l'aéroport, ou en cas d'annulation du vol par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons vivement de vous retourner contre la compagnie aérienne.

Si vous décidez d'écourter votre location, nous ne rembourserons pas les jours de location non utilisés.

Article 9 - Paiement

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes sur notre site Internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée par téléphone : carte bleue Nationale, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Diners.

Certains véhicules dits « en demande » nécessitent un délais de réponse de la part de nos fournisseurs pouvant aller jusqu'à 72h, exemple : Camping-cars, Monospace, Minibus, 4x4, luxe, etc…

Lors de la demande de réservation ou de pré-réservation faite en ligne, la carte bancaire n'est jamais débitée (vous avez d'ailleurs le choix de ne pas la mettre en choisissant paiement par cheque ou cash).

Le mail que vous recevez immédiatement de la part du site n'est pas une confirmation de réservation ni de paiement mais la confirmation que votre demande est bien enregistrée dans notre système.

Si vous avez mis votre carte en ligne, celle-ci n'est débitée que lorsque vous
Speedrent.com émet alors un bon de location (« voucher ») qui confirme définitivement votre réservation et qui vous sert à retirer le véhicule avec entre autres les coordonnées de l'agence et qui reprend les éléments de votre réservation

Vous pouvez utiliser vos chèques vacances après avoir réservé par téléphone, le paiement se fera de la manière suivante : La réception des chèques vacances devra se faire 30 jours maximum avant la date de votre départ, il est impossible de rendre la monnaie si le montant excède la somme requise ; en cas d'annulation, c'est la valeur du montant de la location qui vous sera créditée et non celle des chèques vacances( sous réserve de l'application d'éventuels frais d'annulation conformément à l'article 7)
Speedrent respecte la protection des informations sensibles recueillies en ligne sur nos sites. Vous pouvez le constater lorsque le https:// (http sécurisé) apparaît en en tête de l'adresse Internet de la page.
Lors du règlement de votre réservation par carte bancaire, les données que vous saisissez (numéro de carte bancaire etc …) sont cryptées lors de la transmission pour garantir une sécurité totale grâce au procédé de cryptage SSL.       Ce protocole SSL (Socket Layer technology) de cryptage a été conçu spécialement pour la sécurisation des paiements en ligne et assurer une parfaite fiabilité.
Si jamais un incident survenait à la suite d'une commande effectuée sur notre site, votre établissement doit vous rembourser les montants débités. Notre équipe s'engage à vous conseiller dans vos démarches auprès de la banque. Pour cela et en cas d'incident, vous devez nous adresser un courrier électronique via l'onglet Nous contacter » et « Laisser un message » avec un descriptif de l'incident.

Article 10 - Loi applicable

Speedrent.com France est une société française. Par conséquent, vos relations avec la société Speedrent.com France sont régies par le droit français.

Article 11 - Confidentialité et données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, le site Speedrent.com respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Il est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1326263.
Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires (signalées par un astérisque sur le site Internet) car indispensables au traitement de votre commande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes.

Elles sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires dans le cadre du traitement de votre commande.

Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

Speedrent.com / Droit à l'information
Parc des Lauves
531 Avenue Paul Julien - Route de Nice
13100 Le Tholonet (Commune d'Aix en Provence)

Déclaration CNIL

Déclaration CNIL - N°1326263

Responsable & Administrateur du Portail Speedrent.com : Olivier Sellem 
1. Selon l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées sur ce site vous concernant.
SPEEDRENT.COM s'engage de plus à ne pas vendre, donner ou divulguer à un tiers les informations que vous nous aurez confié sans votre permission explicite préalable.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

Olivier Sellem - SPEEDRENT.COM
Parc des Lauves
531 Avenue Paul Julien - Route de Nice
13100 Le Tholonet (Commune d'Aix en Provence)

Voici les rubriques qui ont nécessité la collecte de vos données et sur lesquelles vous pouvez exercer ce droit :

"La lettre d'informations"
En bas de chaque bulletin d'infos (newsletter reçue chez vous), vous trouverez 2 liens. Cliquez sur celui qui vous intéresse : suppression ou modification de vos données.

"Mon espace client"
Une fois que vous êtes inscrit, vous avez la possibilité - dès votre visite suivante - de supprimer votre inscription. Une petite fenêtre s'ouvrira sur la page d'accueil du site, avec notre phrase de bienvenue : " Bonjour (votre nom) ".
Pour supprimer votre inscriptions dans nos base de données, cliquez simplement sur le bouton " Si vous n'êtes pas (votre nom)& ".
Vous pouvez ensuite vous inscrire à nouveau en modifiant vos données personnelles si tel était votre désir. Si vous ne vous inscrivez pas à nouveau, vos données personnelles sont supprimées.

SPEEDRENT.COM s'engage à ne pas transmettre à aucun tiers les données qui vous concernent. Cet engagement est valable uniquement sur les sites SPEEDRENT.COM. Le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ces données par un site tiers, notamment ceux vers lesquels nous avons établi des liens.

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